Signature de la promesse de vente
Et bien nous y sommes !
Je viens de signer la promesse de vente pour la propriété que je souhaite acquérir près de Tours.
Après une négociation « raisonnable » sur le prix annoncé …
Que signifie raisonnable ?
- Que Tours et sa banlieue est une région très demandée, qui ne permet pas une négociation « de malade » ;
- Que mon projet devait répondre à deux objectifs : me fournir un pied à terre à la campagne répondant à mes critères
personnels de surface, de confort, d’esthétique, etc. ; ET pouvoir donner naissance à une activité de gites rentables.
Or, il est beaucoup plus difficile de trouver un bien répondant à DEUX OBJECTIFS plutôt qu’à un seul (la rentabilité par exemple) - Que je ne voulais pas passer trois mois supplémentaires à négocier au risque de ne pouvoir louer qu’en 2016.
Le temps a lui aussi un coût ! Celui que j’aurais passé à négocier aurait pu me coûter une saison de locations et une remontée des taux immobiliers (ça arrivera bien un jour … mais rien ne presse … si vous êtes acheteur, il vous reste quelques mois devant vous !).
J’ai donc signé en début d’année une promesse de vente (et non un compromis de vente) … à la suite de quoi, je vais bientôt pouvoir vous parler banquier, financement, rentabilité, montages et travaux !
Pour les personnes qui ont lu l’article « Négocier dans l’immobilier » – et que je remercie chaleureusement pour leurs conseils et leur soutien – je précise que j’ai proposé un prix significativement en dessous de celui de la proposition précédemment acceptée par les vendeurs … qui a été accepté à 5000 euros près (il faut savoir lâcher du lest !).
En attendant, je profite des circonstances pour
Faire le point sur la promesse de vente
Aussi étrange que cela puisse paraître, il s’agit d’une promesse unilatérale de vente qui n’engage que … le vendeur !
L’acheteur peut se rétracter en toute légalité :
- Dans les 7 jours de la signature (comptez précisément 7 jours à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception contenant la promesse que vous avez signée) : la vente est alors annulée, sans frais
- Dans le délai de la condition suspensive (6 à 8 semaines selon ce que vous aurez négocié au moment de la promesse de vente) : Si vous n’avez pas votre prêt, vous pourrez donc renoncer à l’achat, sans frais (l’acompte déjà versé vous est restitué)
- Jusqu’au jour prévu pour la signature : c’est votre droit mais il vous en coûtera alors le montant de l’indemnité d’immobilisation (10% du prix d’achat).
Bonne nouvelle pour le vendeur : il pourra alors remettre son bien en vente illico.
C’est d’ailleurs la différence essentielle entre la promesse de vente et le compromis :
Si la vente tombe à l’eau (le plus souvent parce que l’acheteur a renoncé à la condition suspensive sur le prêt et n’a finalement pas obtenu celui-ci), le vendeur est immédiatement libre de ses actes dans le cas d’une promesse.
Dans le cas d’un compromis par contre, le vendeur et l’acheteur se sont engagés sur la vente (le compromis de vente est en réalité une vente bien réelle avec effet différé). Si l’acheteur ne peut plus acheté, le vendeur ne retrouvera souvent sa liberté qu’après une intervention du tribunal. Soit quelques mois ou années après !
Mon conseil : préférez, surtout en tant que vendeur, les promesses de vente (plus souples) au compromis !
Nathalie Cariou
Coach en intelligence financière
Avez-vous eu l’expérience vous-même de l’une ou l’autre de ces formules d’avant contrat ?
Relatez dans les commentaires ci-dessous ce que vous avez retenu de cette expérience …
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