Succession : vos héritiers seront-ils obligés de vendre ?

Succession : vos héritiers seront-ils obligés de vendre ? Sujet sensible aujourd’hui : l’héritage et les droits de succession.
Ceux dont vos héritiers devront s’acquitter – mais également ceux que vous devrez payer sur ce que vos parents vont vous laisser.

Dans l’un et l’autre cas, le mot clef en matière d’héritage, c’est l’anticipation.
Plus vous vous y prendrez tôt pour transmettre à vos enfants… moins ils auront d’impôts à payer.
Plus vous parlerez tôt de ce sujet tabou avec vos parents, plus vous leur offrirez la possibilité de voir que ce qu’ils ont construit ne part pas en fumée… ou dans les poches de l’état.

Car faute de préparation, vous ou vos héritiers pourriez rapidement être amenés à payer… beaucoup.

Remarque préalable : les chiffres suivants sont ceux qui s’appliquent en France. Les autres nationalités devront aller chercher leurs propres données…mais la démarche générale est la même… et il se peut d’ailleurs que vos chiffres nationaux diffèrent assez peu de ceux que je vous présente ici !

Les frais de succession : pas si pire ?

1. Commençons par une bonne nouvelle : en tant qu’enfant, vous pouvez hériter de 100 000 euros sur la part de chaque parent sans frais de succession.
   
   Une fratrie de 3 enfants dont l’un des parents meurt (les deux meurent rarement en même temps) pourrait donc hériter de 300 000 euros sans avoir de frais de succession à payer.
2. Deuxième bonne nouvelle, passés ces 100 000 euros, les taux de succession augmentent doucement…. Pour les enfants.
   Vous n’avez qu’un seul enfant qui héritera à votre mort de la très belle maison dans laquelle vous viviez dans le centre de la France (valeur estimée : 650 000 euros) : il n’aura que 20% de frais de succession à payer – sur 550 000 euros – une fois déduit l’abattement de 100 000 euros.
   Si le taux est le plus favorable qui existe en France (je vous fais grâce des taux de 5, 10 et 15% qui concernent 15 000 euros d’héritage), cela fait quand même des frais de succession de 100 000 euros !!
   À trouver si votre enfant ne veut pas revendre la maison !
3. Je crains que les bonnes nouvelles s’arrêtent là.
   Car si vous avez plus de 650 000 euros à transmettre, les taux grimpent vite à 30, 40 et même 45%…. Et même à 60% si vous n’avez pas d’héritiers directs.
   
   Or nous ne faisons pas toujours partie d’une famille nombreuse – et il se peut même que vous n’ayez pas d’enfant du tout ! Donc pas d’héritier direct. 

Et si vous trouvez que 500 000 euros d’héritage c’est beaucoup, il se peut que ce montant soit vite atteint si vous ou vos parents ont investi un tant soit peu dans l’immobilier !

Anticiper pour y échapper

Anticiper, cela passe par une première étape à la portée de tout le monde :
Arrêtez de faire l’autruche, posez vous au calme et calculez :

• Ce dont vous allez hériter – et ce que vous allez devoir payer
• Ce que vos héritiers – directs ou indirects – vont devoir payer à votre décès.

Vous trouverez facilement le barème des droits de succession et les abattements sur Internet, en fonction de votre lien de parenté avec l’héritier.

La deuxième étape est plus délicate… s’il s’agit d’aller discuter avec vos parents.
Mais ils devraient vite s’en remettre si vous leur proposez des solutions qui leur garantiront que vous et vos frères et sœurs n’aurez pas besoin de revendre le fruit du travail de toute une vie pour vous acquitter des droits de succession (Ndlr : vous apprécierez sûrement qu’il faut payer pour avoir le droit d’hériter… mais c’est une autre histoire !)

Donner ou payer

Alors comment éviter la casse ?
Voici 4 stratégies qui devraient faciliter la transmission – la vôtre ou celle de vos parents.

1 – Il n’est jamais trop tôt pour donner

L’abattement de 100 000 euros dont nous avons parlé plus tôt concerne les successions et les donations. Il se renouvelle tous les 15 ans.
Donc en donnant progressivement à vos enfants, par tranche de 100 000 euros et dès vos 40 ou 50 ans… vous pourrez donner plusieurs fois sans frais de succession.

2 – Vous n’êtes pas obligé de tout donner !

Une propriété c’est une possession, un usage et une possibilité de bénéfice.
Si vous achetez une maison (en pleine propriété), elle vous appartient et vous pouvez la revendre (c’est la nue-propriété) mais vous pouvez aussi l’habiter ou la louer (c’est l’usufruit).
Même s’il est difficile d’imaginer diviser une maison physiquement entre ses parents et soi, la propriété, elle, se divise facilement « sur le papier » entre un nu propriétaire et un usufruitier.
Vous pouvez donc garder l’usage d’un bien… tout en donnant la nue-propriété à vos enfants.
Ce qui divise à peu près par deux la valeur de ce que vous donnez. Sans que vos enfants (ou vous) n’ayez quoi que ce soit à repayer ensuite.
Car la pleine propriété se reconstitue au moment du décès. Sans usufruitier, l’usufruit revient, sans droit de succession, entre les mains du nu propriétaire.

3 – C’est quand même vous qui payez le crédit !

Qu’il s’agisse de parts de SCI ou de biens immobiliers, ce que vous donnez, c’est la valeur nette.
Autrement dit, la valeur du bien (qu’un agent immobilier ou un comptable vous aidera à estimer) moins ce qu’il vous reste à devoir à la banque.
Plus vous donnerez rapidement après l’achat, moins vous aurez remboursé votre emprunt, plus la valeur transmise sera faible… Encore une bonne raison pour agir vite !

4 – Même en agissant tôt, selon la valeur de l’héritage considéré et sa structure (nombre des héritiers, lien de parenté plus ou moins direct), il se peut qu’il reste quelques petites choses à payer.
C’est là que l’assurance vie rentre en jeu.
Car les bénéficiaires d’une assurance ne sont pas des héritiers. Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes et ce qui est placé sur une assurance n’est pas intégré à l’héritage mais fiscalisé en parallèle. A commencer par un abattement de 152 500 euros qui s’ajoute à l’abattement de 100 000 euros déjà mentionné. Et ce, même si le bénéficiaire n’est pas un héritier direct.
A condition d’avoir placé sur cette assurance vie avant 70 ans.

Décidément, n’attendez pas le dernier moment !
D’ailleurs l’Etat est d’accord avec moi puisque depuis cette année vous allez pouvoir donner 100 000 euros supplémentaires à vos enfants (ou vos parents à vous-même) pour les aider à acheter leur résidence principale !

Je vous montre ce que cela donne 

Je me suis occupée en début d’année de donner à ma fille 20% des parts d’une de mes sociétés :
Celle qui a le plus de dettes – et le plus de biens immobiliers

Ce n’était pas ma première donation mais en lui redonnant des parts maintenant je profite du fait que :

• La nue-propriété dont je lui ai fait don soit encore estimée à 50% de la valeur totale du bien (il s’agit d’un tarif officiel en fonction de l’âge du donataire -moi – et dans quelques mois, elle passera à 60%)
• J’ai racheté un bien avec cette société en 2022 – et emprunté en conséquence.
  J’ai donc une société super endettée dont les parts ne valent pas grand-chose.

Si vous voulez tout savoir – et parce que je suis totalement transparente sur ce que j’ai et ce que je fais :
Les biens de cette société ont été évalués à 2 467 000 euros… mais avec 2 040 000 euros de dettes à ce jour.
J’ai donc légué à ma fille des biens pour une valeur future de 473 000 euros (20% de 2 367 000 euros)
pour un montant de 32 720 euros.
Sur lequel j’ai payé des impôts car mes donations précédentes avaient épuisé mon abattement de 100 000 euros (environ 8 000 euros)
A ce jour, elle est nue-propriétaire de quasiment toute la société : j’ai conservé une unique part pour « rester associée ».

Je n’aurais pas aimé qu’elle doive tout revendre en urgence pour payer 661 000 euros de droits de succession ! Economies réalisées : 650 000 euros.

Dites-moi dans les commentaires où vous en êtes, vous-mêmes, sur ce sujet délicat.
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